L'accès au juge : Recherche sur l'effectivité d'un droit.

L'accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu'il entretient avec l'accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu'il permet la réalisation et la garantie d'autres droits. Situéau carrefour des...

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Bibliographic Details
Main Author: Donier, Virginie
Other Authors: Laperou-Scheneider, Béatrice
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2013.
Subjects:
Online Access: Full text (MFA users only)
ISBN:9782802738817
280273881X
Local Note:ProQuest Ebook Central